Introduction

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITÉ. VOTRE INSCRIPTION ET VOTRE PARTICIPATION A LA RÉALISATION DE TUTORIELS POUR LOGIVARO VALENT ACCEPTATION DU PRÉSENT ENGAGEMENT, AINSI QUE DES DROITS ET DES OBLIGATIONS LÉGALES QUE CELUI-CI CRÉE. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VEUILLEZ NE PAS VOUS INSCRIRE COMME AUTEUR DE TUTORIEL POUR LOGIVARO.

Engagement de confidentialité

I) Droit de propriété:

Le formateur reconnaît que toutes les informations et documents qui lui sont et seront fournis par Logivaro (notamment procédés, recettes, pratiques, méthodes, contrats, ententes, logiciels, bases de données et plans) sont strictement confidentiels et privilégiés et demeurent la propriété de Logivaro.

Engagement :

Le formateur s'engage et s'oblige envers Logivaro à :

1. garder confidentiels les informations et documents déjà divulgués ou à l'être au formateur par Logivaro au sujet de son entreprise et de ses activités et, plus particulièrement mais sans restreindre la généralité de ce qui précède, les informations et documents suivants : "guide du formateur", "contrat formateur", échanges de mails.
2. ne pas communiquer ou transmettre, en tout ou en partie, lesdites informations et lesdits documents, et ne pas en faire usage, sauf dans le cadre du test ; prendre toutes les mesures et précautions nécessaires dans le but de maintenir le caractère confidentiel de toutes les informations et de tous les documents que Logivaro peut :
   • mettre à la disposition du formateur ;
   • divulguer verbalement ou par écrit à celui-ci ; ou
   • lui permettre de consulter ou d'en prendre connaissance, soit directement ou indirectement ;
3. sauf dans le cadre de sa collaboration avec Logivaro, ne pas faire ou garder de copie, photocopie, brouillon ou toute autre forme de reproduction de documents ou d'informations tels, sans limiter la généralité de ce qui précède, les informations et documents dont la liste est en A.

Absence de licence:

Toutes les informations et documents sont et demeurent la propriété exclusive de Logivaro. Le formateur n'obtient aucune licence ou tout autre intérêt dans ou sur les informations et documents de par leur divulgation.

II) Durée :

Cet engagement demeure en vigueur pendant une période de cinq années à compter de la date de signature.

Défaut :

Si Le formateur fait défaut de respecter ses obligations en vertu du présent engagement, il doit payer à Logivaro tous les dommages-intérêts en découlant et ce, sans préjudice à tous les autres droits et recours de Logivaro pour exiger le respect des termes du présent engagement et pour faire cesser toute violation pour l'avenir. Dans l'éventualité où un tribunal en viendrait à la conclusion que le présent engagement est trop large quant à son objet, son étendue ou sa durée, ledit tribunal a le pouvoir de réduire tout tel objet, toute telle étendue ou toute telle durée pour le ramener au niveau maximal qu'il considère raisonnable plutôt que l'annuler.

Caractère raisonnable :

Le formateur reconnaît également que le présent engagement est raisonnable quant à son objet, son étendue et sa durée, compte tenu de la considération ci-haut mentionnée et des activités jusqu'alors exercées par Logivaro .

Logivaro
177, rue Jean Carrara
83600 Fréjus - France
Tél. 04 94 52 89 26
Fax. 04 94 51 65 72